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Date de publication :

Médicaments agréés – Service public

15 janvier 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2020

15 janvier 2021

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 15 janvier 2021, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FME…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications – UNCAM

14 janvier 2021

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement d’un m…

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Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID

14 janvier 2021

Covid 19 • Les incontournables • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation

13 janvier 2021

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les s…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 janvier 2021

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

08 janvier 2021

Etablissements • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 24 décembre 2020 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la t…

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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

08 janvier 2021

Sentinelle

Par décret en date du 8 Janvier 2021, sont modifiées jusqu'au 31 mars 2021 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés d…

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Dérogation – Jour de carence – COVID

08 janvier 2021

Sentinelle

L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre…

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