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Date de publication :

COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées

30 octobre 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée ou suspecté…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

30 octobre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2020)

30 octobre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Urgence sanitaire – COVID 19

30 octobre 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui perme…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 octobre 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux

28 octobre 2020

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…

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Mise en accessibilité numérique

28 octobre 2020

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamm…

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Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages

27 octobre 2020

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, pr…

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Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation

27 octobre 2020

Organisation des soins • Sentinelle

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 23 Octobre…

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