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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

01 avril 2021

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale…

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Procédures budgétaires adaptées – Covid 19

01 avril 2021

Financements • Sentinelle

Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans l…

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Focus N°147 : Le compte épargne temps

01 avril 2021

Focus • RH-Fonction publique

Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2021

31 mars 2021

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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Sentinelle N°286 du 16 au 31 mars 2021

31 mars 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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Assurance chômage – Salaire moyen de référence

31 mars 2021

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Senti…

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HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation

31 mars 2021

Organisation de la santé • Sentinelle

Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2021

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2021 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021

31 mars 2021

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise s…

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