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Date de publication :

Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

10 septembre 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juin 2019

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Avancement – Taux de promotion

09 septembre 2020

Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

Sentinelle

Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

03 septembre 2020

Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Les congès bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

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Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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