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Date de publication :

Agrément associations d’usagers (octobre 2020)

14 octobre 2020

Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

08 octobre 2020

Sentinelle

En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Focus N°141 – Octobre 2020 – Gérer les sorties à l’insu du service

01 octobre 2020

Focus • Responsabilités

Télécharger le Focus N°141 Les sorties contre avis médical et à l’insu du service (« fugue ») ont pour point commun d’être effectuées sans l’assentiment de l’établissement de soins, cependant elles di…

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Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

30 septembre 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 septembre 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)

29 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020 publié au JORF du 25 Septembre 2020. Arrêté du 11…

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