Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)
Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (août 2020)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mesures de simplification diverses – Prolongation d’un arrêt de travail pour accident du travail – Régime général
Sur la prolongation d’arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le 2ème alinéa de l’article R. 441-7 du Code de la sécurité sociale est modifié, le méde…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 – Allocation de présence parentale
La modulation de l’allocation de présence parentale, qui sera définie par décret, a été instituée pour les cas où le bénéficiaire du congé de présence parentale souhaite le fractionner ou le tr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires – COVID
Un décret du 30 mai 2020 a adapté temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé, notamment pour l’année 2019 : – le d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Temps additionnel & indemnisation des gardes – Personnels médicaux
Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée (Sentinelle 267). Le paiement de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR
Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire
Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…
Réservé aux abonnés Sentinelle