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Date de publication :

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

29 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

29 septembre 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

29 septembre 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment r…

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COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

29 septembre 2020

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une struct…

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Modèle de convention tripartite – Apprentissage

29 septembre 2020

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

20 septembre 2020

Sentinelle

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

15 septembre 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

14 septembre 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité (septembre 2020)

14 septembre 2020

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 4 Septembre vient modifier l’arrêté du 14 Mai 2020 fixant la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national…

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