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Facturation électronique – Codification

30 juillet 2020

Achats - Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques – Période Transitoire

30 juillet 2020

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté du 2 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet vient modifier partiellement l’annexe de l’arrêté du 30 juin 2017 (Cf. Sentinelle n°197) modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2020)

30 juillet 2020

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2020)

30 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2020)

30 juillet 2020

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2020 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19

30 juillet 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 est mis en place un système de dons (sous forme de renoncement à rémunération pour une ou plusieurs journées de travail)  par tout salarié, afin de financer l'e…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'é…

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COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d…

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