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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

14 août 2018

Comptabilité • Sentinelle

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope- Guide technique

14 août 2018

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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MIGAC – Arrêté d’application (août 2018)

14 août 2018

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 4 mai 2017 (voir Sentinelle n°193), vient préciser dans son annexe, la liste des stru…

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PUI – Mise en œuvre du dispositif de sérialisation

14 août 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 2 août 2018 mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS procèdent à la diffusion auprès des établissements de santé d’un guide méthodologique relatif au déploiement du…

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Violences sexuelles et sexistes – Prévention

14 août 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La loi en date du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venu modifier les codes de l’action sociale et des familles et de la santé publique afin d’insérer…

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Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2019

14 août 2018

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2019 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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SAAD – Procédure d’évaluation des activités et certification

14 août 2018

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Le point 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles relative au cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des se…

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Marchés Public – Passation – dématérialisation

14 août 2018

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…

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ESSMS en M 22- cadre budgétaire d’EPRD – Plan comptable (août 2018)

14 août 2018

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF défi…

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