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Date de publication :

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte – Protections

30 juillet 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)

30 juillet 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

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Conseil supérieur – Personnels médicaux-odontologistes-pharmaceutiques – Installation

30 juillet 2018

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…

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Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

30 juillet 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un rép…

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Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

30 juillet 2018

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)

30 juillet 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

30 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus

30 juillet 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale,  la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé et pouvant être prises en ch…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

30 juillet 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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