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Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie

29 septembre 2018

Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en son article 1-4° le bénéfice d’un…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2018)

29 septembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2018)

29 septembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018)

29 septembre 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2018)

29 septembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Facturation – Actes et prestations – Décision UNCAM

18 septembre 2018

Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Sentinelle N°225 du 1er au 15 septembre 2018

16 septembre 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement

14 septembre 2018

Etablissements • Sentinelle

Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 vient réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Il prévoit ainsi que l…

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Substances vénéneuses – Modification des listes I et II (septembre 2018)

14 septembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais l’ALI…

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