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CHSCT – Expertise – Honoraires

20 juin 2017

Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

20 juin 2017

Sentinelle

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

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Avancement de grade- Taux de promotion

18 juin 2017

Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS

18 juin 2017

Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2016, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Sentinelle N°195 du 1er au 15 Juin 2017

15 juin 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

14 juin 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable)

14 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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Substances classées en stupéfiants (juin 2017)

14 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 en ce qui concerne la ké…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2017

14 juin 2017

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2017, publié au JORF du 15 juin 2017, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR d…

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