Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

ESMS – Dispositif de fonctionnement intégré

12 juillet 2024

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2024 vient définir les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès à la fonction publique – Recours à la visioconférence

12 juillet 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fon…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 juillet 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Gestion des décès – Délais d’inhumation

11 juillet 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement

11 juillet 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 juillet 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Encadrement médical  – Equipe soignante – Seuil

10 juillet 2024

Etablissements • Sentinelle

La loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a renforcé le rôle du médecin coordonnateur en ce qu’il a pour mission désorma…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnel hospitalo-universitaire – Retraite

09 juillet 2024

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Enquête statistique périodique EHPA

09 juillet 2024

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté en date du 1er juillet 2024 crée un traitement de données informatisées à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des EHPAD et défi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications