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Sentinelle N°190 du 16 au 31 Mars 2017

16 avril 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)

16 avril 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire

16 avril 2017

2017 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)

16 avril 2017

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un a…

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Réforme du financement des activités de SSR – Décret de mise en place

16 avril 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 6 avril 2017 publié au JORF du 8 avril 201…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (avril 2017)

16 avril 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (avril 2017)

16 avril 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

12 avril 2017

Sentinelle

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Référent Déontologue dans la fonction publique

11 avril 2017

Sentinelle

L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, institué par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, a créé un droit pour tout fonctionnaire de co…

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