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Experts CHSCT – Agréments

15 janvier 2017

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…

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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Financements • Plan d'aide à l'investissement (PAI) • Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

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Groupement de coopération sanitaire (Incontournable)

15 janvier 2017

Coopérations • GCS • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen

01 janvier 2017

Ressources Humaines • Sentinelle

Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels…

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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

01 janvier 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

01 janvier 2017

Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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Indemnité d’engagement de service public exclusif – Montant – Contrat type

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle

Plusieurs arrêtés viennent modifier le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ainsi que le contrat type d’engagement de service public exclusif (en annexe de chacun des…

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Générique – Taux de prescription 2017

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Psychiatrie – Recueil et traitement des données d’activités médicales

01 janvier 2017

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Un nouvel arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre 2016 vient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activit…

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