Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur
Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016, publié au JO…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°92 – Janvier 2017 – L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD
Téléchargez l’article L’habilitation est la possibilité de recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire des personnes aux ressources limitées.
Réservé aux abonnés Focus
Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires
Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier
Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement
Expérimenté depuis 2011 dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), le dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné et dénommé «Un chez-…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Laboratoire de biologie médicale de référence
Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembr…
Réservé aux abonnés Sentinelle