Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre 2016. Cette nouvelle…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice…
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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016
En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…
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Encadrement des dépenses de transports 2017
En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…
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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Durée de validité de la liste
La validité de la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés fixée par l’arrêté du 24 juillet 2014 et prenant fin normalemen…
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Etablissements médico-sociaux – Règles financières
Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…
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ESMS – Obligation de Signalement – Dysfonctionnement grave
L’article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir Sentinelle n° 160) a institué le principe selon lequel « les établissements e…
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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…
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