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Date de publication :

Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur

02 mai 2024

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…

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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Etablissement • Focus

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024

30 avril 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024

15 avril 2024

Sentinelle • Spéciale

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Sentinelle N°359 du 1er au 15 Avril 2024

15 avril 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Psychiatrie – Compartiments régionaux – Allocation populationnelle

15 avril 2024

Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dota…

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Autorisation – Soins critiques – Période transitoire

15 avril 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

Une note d’information du 2 avril 2024 revient sur le maintien transitoire de la reconnaissance des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques, sur la base d’un cahier des ch…

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Situations sanitaires exceptionnelles – Circulaire

15 avril 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une…

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Financement des urgences – Dotation complémentaire

12 avril 2024

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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