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FIDES – Liste des établissements concernés

08 mars 2024

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 1er mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…

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Psychiatrie – Isolement et contentions – Délai de 7 jours

06 mars 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Cour de cassation rappelle et précise les modalités de computation des délais dans le cadre des isolements et contentions en psychiatrie. Pour mémoire, l’article L3222…

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Radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux – Produits de contraste

05 mars 2024

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2023 prévoit que les médicaments utilisés dans le cadre d’un acte effectué au moyen d’un appareil d’imagerie médical et dont le coût est financé par un forfait techniq…

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ESSMS – Projet d’établissement – Perturbation dans l’organisation des soins

05 mars 2024

Etablissements • Sentinelle

L’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que certaines catégories d’établissements et services médico-sociaux doivent intégrer, dans leur projet d’établissement, un plan…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation

02 mars 2024

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…

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ESSMS – Contenu du projet d’établissement

02 mars 2024

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 29 février 2024 vient modifier le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ses modalités d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire

01 mars 2024

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la question de savoir si l’information sur le droit de se taire devait être étendu…

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Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires

01 mars 2024

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Facturation Forfaits MCO – Réanimation – HAD

01 mars 2024

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 29 février 2024 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des ac…

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