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Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016

17 avril 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

17 avril 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

17 avril 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…

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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

17 avril 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Apprentissage dans le secteur public

17 avril 2016

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

31 mars 2016

Etablissements • Instances • Sentinelle

Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une a…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

31 mars 2016

Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…

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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

31 mars 2016

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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