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Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire

30 juin 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de…

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Rupture conventionnelle – Autonomie – sanction disciplinaire

30 juin 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Par deux arrêts du 3 mars 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation a posé le principe de l’autonomie de la rupture conventionnelle. Ainsi, elle a jugé, d’une part que “la signature par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (juin 2015)

30 juin 2015

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-C…

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Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015

30 juin 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

30 juin 2015

2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2015)

30 juin 2015

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

30 juin 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015)

30 juin 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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T2A – Contrôle – Droits de la défense

30 juin 2015

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…

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