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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

15 décembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ONIAM – Condition d’anormalité – Probabilité

15 décembre 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, l…

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Campagne tarifaire 2014 (novembre 2014)

15 décembre 2014

2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 5 décembre 2014 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente co…

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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins

30 novembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence  non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…

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FMESPP – Crédits 2014

30 novembre 2014

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etabli…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2014)

30 novembre 2014

Douleur • Organisation des soins • Sentinelle

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 18 novembre 20…

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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice (Incontournable)

30 novembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…

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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en œuvre (novembre 2014)

30 novembre 2014

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté en date du 14 novembre 2014 modifie celui du 31 mars 2014 relatif au titre du fonds d’intervention régional (FIR) (Voir Sentinelle n° 119). Ces modifications portent à la fois sur le montant…

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