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Date de publication :

Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration

31 mars 2015

Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…

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Vaccinations obligatoires – Questions prioritaires de constitutionnalité – Validation

31 mars 2015

Saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a jugé que les dispositions légales qui rendent obligatoires les vaccins contre la diphtérie, le tétano…

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Substances vénéneuses et stupéfiants

31 mars 2015

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont ajou…

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Bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014

31 mars 2015

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ce bilan e…

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Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique

31 mars 2015

Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…

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Facturation des soins urgents

31 mars 2015

Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale po…

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Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut

31 mars 2015

Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…

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Praticiens contractuels – Assistants – Assistants associés – Statut (mars 2015)

31 mars 2015

Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supp…

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N°142 du 16 au 31 Mars 2015

31 mars 2015

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