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Date de publication :

Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

15 mars 2015

Indicateurs - Qualité • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du  11 février 2014 (Sentinelle…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)

15 mars 2015

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…

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SMS salariés – accès – vie privée

01 mars 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son trav…

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La Relation Ordonnateur – Comptable en matière de dépenses

01 mars 2015

Financement-Comptabilité • Focus

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Laboratoire de biologie médicale – Accréditation

01 mars 2015

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 23 février 2015 précise les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale ne satisfaisant pas à l’échéance du 1er novembre 2016 auprès du C…

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Dépenses de transports sanitaires – CAQOS

01 mars 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Un décret du 24 février 2015 modifie certaines des dispositions du code de la Sécurité sociale relatives à l’encadrement des dépenses de transports résultant des prescriptions des médecins exerçant en…

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Accident du Travail – Agent contractuel – CDD

01 mars 2015

Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Après la fin d’un CDD de 3 mois renouvelable, un agent a été victime d’un accident du travail alors qu’il n’avait pas signé son nouveau contrat. Il lui a été proposé de régulariser sa situation en lui…

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Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire

01 mars 2015

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence…

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Attaché d’administration hospitalière – Epreuves

01 mars 2015

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 janvier 2015 vient modifier les trois arrêtés en vigueur fixant le cadre des épreuves et la composition de jury pour : L’accès au cycle préparatoire au concours interne de…

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