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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS

15 février 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale  que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…

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Médicaments agréés – Service public (février 2015)

15 février 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)

15 février 2015

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2015 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales

15 février 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2015

L’arrêté du 16 décembre 2014 ayant modifié les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ayant un activité MCO entre en vigueur le…

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Programmes d’éducation thérapeutique – Cahier des charges et dossier d’autorisation

01 février 2015

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1161-2 du code de la santé publique fixe le cadre d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique. Il prévoit que ceux-ci sont mis en œuvre après autorisation des Agences Régionale…

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Prestations de sécurité sociale en espèces – Conditions d’affiliation

01 février 2015

Ressources Humaines • Sentinelle

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'assuré doit justifier d'une durée de…

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