Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2014)

16 mars 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence médico-psychologique

16 mars 2014

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Conformément aux dispositions des articles R 6311-25 et suivants du code de la santé publique, une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein des établissements de santé sièges…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (Incontournable)

16 mars 2014

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Toxicovigilance (Incontournable)

02 mars 2014

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé

02 mars 2014

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014)

02 mars 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information • Sentinelle

Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

02 mars 2014

Etablissements • FINESS • Sentinelle

Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014

02 mars 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications