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Date de publication :

Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier

16 novembre 2014

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie co…

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Protection des majeurs – Incompatibilité

16 novembre 2014

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…

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Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics

16 novembre 2014

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le 3° de l…

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Surdité néonatale permanente – Dépistage

16 novembre 2014

Etablissements • Maternité • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté du 23 avril 2012 (voir Sentinelle n°73) avait institué un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Ce pr…

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Droit - Généralités • Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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N°133 du 1er au 15 Novembre 2014

16 novembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)

16 novembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Recherche biomédicale (novembre 2014)

16 novembre 2014

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établi…

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Schéma d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2014)

16 novembre 2014

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté en date du 3 novembre 2014 pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifie le schéma d’organisation de la transfusion sanguine de l’interrégion Aquitaine-Limousin Arrêté du…

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