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Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre

30 juin 2014

Financements • Sentinelle

Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œ…

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Paiement en ligne des frais d’hospitalisation

30 juin 2014

Comptabilité • Sentinelle

Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

30 juin 2014

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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EHPAD – Tarif global et tarif partiel

30 juin 2014

EHPAD • Financements • Sentinelle

Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité…

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Conseils de surveillance des ARS

30 juin 2014

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…

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Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL

30 juin 2014

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionn…

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Fin de vie – Obstination déraisonnable

30 juin 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…

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Fichier ADELI

30 juin 2014

Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle

L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines…

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Echanges électroniques Usagers – Administration

30 juin 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Les règles applicables en matière de sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives font l’objet d’un référentiel général qui vient d’être approuvé par arrêté d…

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