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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (décembre 2013)

30 décembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

15 décembre 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).   Décret n…

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Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur

15 décembre 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier profess…

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Suivi médical post-professionnel

15 décembre 2013

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 12 décembre 2013 instaure au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un ag…

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Handicap – Prise en compte des situations individuelles critiques

15 décembre 2013

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence en cas de rupture de prise en charge dans le champ du handicap, un dispositif d’alerte et de traitement des situations individuelles critiques vien…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (décembre 2013)

15 décembre 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En complément des derniers textes parus concernant la  mise en œuvre des contrats d’engagement de service public durant les études médicales (voir sentinelle n°109), un nouveau décret vient modif…

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EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins

15 décembre 2013

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 …

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N°111 du 1er au 15 Décembre 2013

15 décembre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation

15 décembre 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…

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