Statuts particuliers – Modifications
Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels mé…
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Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31…
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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…
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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activit…
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Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31…
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Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013)
Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfia…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)
Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…
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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)
Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…
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Evolution budgétaire et comptable 2013
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le…
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