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Date de publication :

DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…

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Calcul rémunération – agents non titulaires de droit public accédant à la catégorie B

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) est complété par un arrêté sur les éléments de…

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Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)

17 décembre 2012

HPST • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes :   Progr…

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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)

17 décembre 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…

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Psychologues – Expérimentation de la structuration institutionnelle

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appe…

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Indicateurs d’absentéisme et turnover

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La DGOS lance une nouvelle campagne de recueil des indicateurs absentéisme et turnover des les établissements publics de santé pour les données de 2011. La première campagne, de recueil de données 201…

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Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

17 décembre 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents…

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