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Date de publication :

Permanences d’accès aux soins de santé

02 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle

Confortées dans leur existence dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 juin 2013, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des établissements de…

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Plafond de ressources Complémentaire Santé

02 juillet 2013

Protection sociale • Sentinelle

Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. C…

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Assistants médico-administratifs (assistance en régulation médicale) – Adaptation à l’emploi

02 juillet 2013

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°51) a institué dans son artic…

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Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle

02 juillet 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement de l’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens…

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Transports sanitaires – Contractualisation

02 juillet 2013

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir Sentinelle n°16 et n°43) l’article L 322-5-5) a mis en place, au traver…

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Déclaration annuelle des données sociales (juin 2013)

02 juillet 2013

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

Ce décret rétablit au sein du Code de la sécurité sociale l’obligation pour les employeurs de déclarer auprès de la CNAV au plus tard le 31 janvier de chaque année les données sociales relatives aux r…

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ESMS – Financement des opérations d’investissement immobilier

02 juillet 2013

CNSA • Financements • Sentinelle

Les critères d’éligibilité des opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux (y compris USLD) à un financement par la CNSA dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement 2013 o…

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Statistique annuelle des établissements de santé 2014

02 juillet 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé

La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE (notamment du fait…

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Etudiants en médecine – Réalisation des stages et gardes

02 juillet 2013

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’article R 6153-46 du Code de la Santé Publique précise que, dans le cadre des fonctions hospitalières des étudiants en médecine, les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des étu…

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