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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (août 2012)

17 septembre 2012

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 69) créant un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l’encadrement dirigeant et supéri…

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Dispositifs médicaux – Prise en charge

17 septembre 2012

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale prévoit que l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les établissements de santé, de produits de santé financés au titre des prestations d’hospita…

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Déclaration publique d’intérêts (septembre 2012)

17 septembre 2012

Déclaration publique d'intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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Fiabilisation des comptes – Accompagnement du projet

17 septembre 2012

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes…

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Radiophysique médicale – Diplôme

17 septembre 2012

Diplôme / Radiophysique médicale • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée.…

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Chimiothérapie – Pédiatrie

17 septembre 2012

Compétences • Pédiatrie • Ressources Humaines • Sentinelle

Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourqu…

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Heures supplémentaires – Commentaires

17 septembre 2012

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

La loi de finance rectificative pour 2012 a modifié le régime social applicable aux heures supplémentaires, c’est pourquoi une circulaire vient en préciser la portée. Elle rappelle dans un premier tem…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012)

17 septembre 2012

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code…

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Harcèlement sexuel – Commentaire de la loi

17 septembre 2012

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Suite au rétablissement de la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal par la loi n° 2012-954 (voir Sentinelle n° 79), une circulaire présente et explique la portée de ces nouvelles disposi…

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