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Date de publication :

Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable)

01 septembre 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Election – CNRACL

01 septembre 2011

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…

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Sentinelle N° 55 – 1er au 15 août 2011

15 août 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM

15 août 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 se…

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Retraite à taux plein – 1955

15 août 2011

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée…

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Modifications de la loi HPST (Incontournable)

15 août 2011

HPST • Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

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Valorisation du patrimoine – Appel à projet

15 août 2011

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Afin d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé et surtout afin de réduire les charges afférentes à cette gestion,  la DGOS souhaite mettre en place un pa…

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Information du patient – Résultats d’examens

15 août 2011

Droit à l'information • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…

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Indemnisation – Victimes du Médiator

15 août 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…

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