Publications

Achats - Marchés publics

Procédure formalisée – Nouveaux seuils (Incontournable)

02 janvier 2012

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (Incontournable)

21 décembre 2011

Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…

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Référé contractuel – MAPA

08 septembre 2011

Le conseil d’Etat a précisé les conditions d’exercice du référé contractuel pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). En effet, le référé contractuel permet « de manière redouta…

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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable)

01 septembre 2011

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (Incontournable)

28 février 2010

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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Responsabilité du directeur (Incontournable)

31 janvier 2010

Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (Incontournable)

30 novembre 2009

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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