Publications
Achats - Marchés publics
Sous-rubriques
Publication BOAMP – Rémunération
Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…
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MAPA – Comptable public et pièces justificatives
Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…
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Marchés publics – sous-traitance
Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les…
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Concurrent évincé – Recours de plein contentieux
Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai…
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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques
Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…
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BEA – Mise en concurrence et publicité
Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…
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Procédure formalisée – Nouveaux seuils
Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…
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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros
Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…
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Référé contractuel – MAPA
Le conseil d’Etat a précisé les conditions d’exercice du référé contractuel pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). En effet, le référé contractuel permet « de manière redouta…
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