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Achats - Marchés publics
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Facturation électronique – Mis en œuvre
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…
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Réforme – Conseils aux acheteurs
Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…
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Contrôle de légalité – ARS – Marché Public
Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de son con…
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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial
Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…
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Commande publique – Marchés Publics – Achat
Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n° 150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361) du 25 mars 2016 parachèvent…
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Actualisation des seuils de passation des marchés
En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités d…
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Contrat d’exploitation – Savoir-Faire Pharmaceutique
Dans un arrêt inédit du 30 juin 2015 la Cour administrative d’appel de Paris a posé le principe selon lequel le contrat par lequel un établissement public hospitalier concède l’exploitation d’un savoi…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
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Réforme – Marchés publics – Simplication
Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…
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