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Achats - Marchés publics

Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions

01 septembre 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Délai de suspension – Offre inacceptable

15 juillet 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peu…

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