Publications
Achats - Marchés publics
Cession de matériel médical à titre gratuit – Convention
L’article L.541-15-13 du code de l’environnement prévoit notamment que les établissements de santé peuvent conclure une convention en vue de céder du matériel médical à titre gratuit à une ou pl…
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Offres Variables – Seuil
L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être…
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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…
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Commande publique – Mode de transmission de la copie de sauvegarde
Un arrêté en date du 14 avril 2023 vient modifier l’annexe 6 du Code de la commande publique (article 2-I), afin d’instaurer une nouvelle possibilité de transmission du support de la copie de sauvegar…
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Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique
Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique un…
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Rénovation énergétique – Marché global de performance
Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de perform…
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Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires
Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder…
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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…
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Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances
Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mar…
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