Publications
Achats - Marchés publics
Sous-rubriques
Rénovation énergétique – Marché global de performance
Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de perform…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires
Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances
Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés publics – Mesures diverses
Un décret en date du 28 décembre 2022 vient apporter diverses modifications au Code de la commande publique. Est ainsi instaurée une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Energie – Risques d’approvisionnement pour l’hiver 2023
Une instruction en date du 13 octobre 2022 précise les mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver 2023 pour les établissements de santé et les établis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commande publique – Modification des prix – Circonstances imprévues
Suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (Cf. Sentinelle n°322), une circulaire revient sur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commande publique – Modification des prix Circonstances imprévues
Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est cell…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication
Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critè…
Réservé aux abonnés Sentinelle