Publications
Comptabilité
Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public
Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…
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Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification
Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en plac…
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Certification des comptes – Animation et pilotage
Par une instruction conjointe du 19 juillet 2017, la DGOS et la DGFIP viennent préciser les modalités d’animation et de pilotage du processus de certification des comptes des établissements publics à…
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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros l'ancien président du conseil d’administra…
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Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017)
Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…
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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation (mai 2017)
Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications int…
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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » – Fiabilisation des opérations
Une instruction vient actualiser l’instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – état » dans l…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (avril 2017)
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…
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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (avril 2017)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…
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