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Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012)
La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est en…
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Réseaux de santé – Guide méthodologique
Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de…
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Fusion d’établissements – Précisions (novembre 2012)
A l’occasion d’une circulaire relative à la coordination des Agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organi…
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CHT – Transfert ou cession des autorisations
La fédération de l’hospitalisation privée – MCO a exercé un recours pour excès de pouvoir aux fins d’annuler le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communau…
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Protocoles de coopération entre professionnels de santé
La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole…
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GIP – Fonctionnement
Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pou…
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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique
L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…
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CHT – Comptes combinés
Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne…
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