Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Représentation des usagers103
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
COVID 19 – Identification – Chaines de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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DMP – Partage de données de santé – Union européenne
Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés à un patient présent sur le territoire de l’Union européenne, accéder…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont…
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Inconstitutionnalité – Isolement contention – Psychiatrie
Une décision du Conseil constitutionnel en date du 4 Juin 2021 déclare les 3ème et 6ème alinéas du paragraphe II de l’article L3222-5-1 du Code de la santé publique, inconstitutionnels, à compter du 3…
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Personne sous protection juridique avec représentation relative à la personne
Un décret en date du 28 Mai 2021 vient mettre en cohérence la partie réglementaire du Code de la santé publique et du Code de l’action sociale et des familles suite aux modifications instituées par l’…
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Isolement et contention – Psychiatrie
Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de finan…
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Déclaration – Maladies infectieuses
Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 : Grandir Fédération nationale des associations d’usagers en ps…
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Procuration – Télé-procédure
Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement a…
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