Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques42
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Représentation des usagers101
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Mineur - Protection de l'enfant5
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Laïcité5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers38
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Covid 1920
Isolement et contention – Psychiatrie
Une instruction en date du 29 avril 2021 vient décliner les modalités d’accompagnement des établissements pour respecter le nouveau cadre juridique, issu de l’article 84 de la Loi n°2020-1576 de finan…
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Déclaration – Maladies infectieuses
Un décret du 10 Mai 2021 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 19 Avril 2021, sont renouvelées à titre national pour 5 ans les associations suivantes : A compter du 10 Août 2021 : Grandir Fédération nationale des associations d’usagers en ps…
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Procuration – Télé-procédure
Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement a…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelé…
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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement
La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…
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Certificat médical – Copie – Victimes de violences
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une…
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Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information
Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comit…
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Procuration – Télé-procédure
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rend…
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