Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Représentation des usagers103
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Mineur - Protection de l'enfant5
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Laïcité5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 6 Avril 2021, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association Collectif Schizophrène. Sont renouvelé…
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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement
La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…
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Certificat médical – Copie – Victimes de violences
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Cf. Sentinelle n°270) a prévu que lorsqu’un examen médical d’une victime de violences a été requis par une…
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Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information
Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comit…
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Procuration – Télé-procédure
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rend…
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Participation de l’assuré – COVID
En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et presta…
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Agrément associations d’usagers
L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux fo…
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Agrément associations d’usagers
L’Association d’étude et d’aide aux enfants amputés ainsi que l’Association Coordination française pour l’allaitement maternel sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers…
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Décès COVID – Prise en charge des corps – Toilette (Incontournable)
Par décret en date du 21 Janvier 2021 sont modifiées les modalités de prise en charge des corps décédés du COVID ou dont le décès est suspecté en lien avec le COVID. Ainsi, en cas de suspicion de COVI…
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