Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Divers38
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Covid 1920
Participation de l’assuré – COVID
En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et presta…
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Agrément associations d’usagers
L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux fo…
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Agrément associations d’usagers
L’Association d’étude et d’aide aux enfants amputés ainsi que l’Association Coordination française pour l’allaitement maternel sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers…
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Décès COVID – Prise en charge des corps – Toilette (Incontournable)
Par décret en date du 21 Janvier 2021 sont modifiées les modalités de prise en charge des corps décédés du COVID ou dont le décès est suspecté en lien avec le COVID. Ainsi, en cas de suspicion de COVI…
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Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »
Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de déf…
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Organisation du dépistage – COVID
Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutt…
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Organisation de la campagne vaccinale – COVID
Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une…
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Traitement automatisé de données – Vaccination contre la COVID
Un Décret en date du 25 Décembre 2020 vient autoriser la création d’un traitement de données automatisé pour la mise en œuvre et le suivi de la compagne vaccinale contre la COVID. Sont notamment défin…
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Financement des mesures de protection juridique
Par décret en date du 23 Décembre 2020, sont modifiées les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ces modifications font suite à une décision du Conseil d’Et…
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