Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
-
Violences conjugales9
-
Soins psychiatriques42
-
Représentation des usagers101
-
Recherche - Bioéthique7
-
Qualité - Satisfaction - Label8
-
Patient étranger6
-
Mineur - Protection de l'enfant5
-
Laïcité5
-
Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
-
Indemnisation19
-
Handicap6
-
Gestion des décès15
-
Fin de vie18
-
EHPAD4
-
Divers38
-
Covid 1920
Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, deux décrets en date du 14 novembre 2020…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre 2020 les asso…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination
Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté
Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour certains patients majeurs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)
L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (octobre 2020)
L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (juillet 2020)
Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (Incontournable)
Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020 vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (juin 2020)
Par un arrêté du 16 juin 2020, plusieurs agréments nationaux d’associations d’usagers font l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans : à compter du 18 juin 2020 : la Fédération Français…
Réservé aux abonnés Sentinelle