Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Fin de vie18
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Covid 1920
Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement
Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…
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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles
Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2017)
Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…
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Enfants exposés in utero au valproate de sodium – Diagnostic et prise en charge
Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valpro…
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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (Incontournable)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…
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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée
Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…
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Agrément associations d’usagers (mai 2017)
Le Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST) est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements d…
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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable)
L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…
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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées
L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…
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