Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Covid 1920
Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée
Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…
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Agrément associations d’usagers (mai 2017)
Le Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST) est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements d…
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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable)
L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…
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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées
L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…
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Agrément associations d’usagers (mars 2017)
Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o Fédération d…
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Agrément associations d’usagers (février 2017)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs card…
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Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…
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Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…
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Agrément associations d’usagers (janvier 2017)
Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…
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