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Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Associations représentant des usagers (Novembre 2011)
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement…
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Aumôneries – Charte
Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnemen…
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Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011)
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément…
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Laïcité – Restauration collective
Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.…
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Solidarité nationale – Droit à réparation
A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical l…
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Information du patient – Résultats d’examens
Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directeme…
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Indemnisation – Victimes du Médiator
Un décret du 1er août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…
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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés
Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…
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Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)
De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances ho…
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