Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Associations représentants des usagers (Juin 2011)
Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Patients étrangers – Pathologie grave
Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information
Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNSA – Représentants des usagers
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)
Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections nosocomiales – Référé provision
Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Responsabilité du fait des transfusions – VHC
Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)
Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…
Réservé aux abonnés Sentinelle