Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Indemnisation – Victimes du Médiator

15 août 2011

Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisatio…

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Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés

30 juillet 2011

Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des…

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Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)

30 juillet 2011

De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances ho…

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Perte de chance – Indemnisation

15 juillet 2011

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’off…

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Associations représentants des usagers (Juin 2011)

15 juillet 2011

Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtienne…

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Patients étrangers – Pathologie grave

29 juin 2011

Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011)

29 juin 2011

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information

15 juin 2011

Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…

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CNSA – Représentants des usagers

15 juin 2011

Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…

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