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Droits des patients - Protection des usagers
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du : 28 octobre 2022 :Association France dépressionAssoci…
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Consentement – Donneur / receveur – Communication de l’identité et des données non identifiantes
Un décret du 25 août 2022 vient notamment définir les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une as…
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Charte de soutien à la parentalité – Modifications
Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les serv…
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Deuil périnatal – Documents d’information
Une instruction en date du 11 juillet 2022 présente cinq documents, destinés à délivrer une information concrète aux parents endeuillés. Ces documents sont conçus pour être remis aux parents après le…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 :L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et c…
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Secret Professionnel – Signalement – Bonne foi
Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…
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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé
Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…
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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions
En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…
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