Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Divers40
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Covid 1920
Covid 19 – Chaine de contamination – Traitement de données
Un décret du 15 février 2023 vient supprimer le traitement de données dénommé « contact COVID » créé par le décret 2020-551 (Cf. Sentinelle 265) et donc la collecte de données relative…
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Agrément – Association d’usagers
Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du : 22 janvier 2023 : Valenti…
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ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la préventio…
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Protection de l’enfant – Référentiel d’évaluation des situations préoccupantes – Information des déclarants
Une loi du 7 février 2022 venait décliner de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Il était précisé que lorsqu’une information préoccupante est transmise au président du conseil dép…
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Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap
La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référe…
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Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT
Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la…
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Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques
Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimu…
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Don du corps à la science – Dossier d’autorisation
Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autori…
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