Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 8 juin 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé
Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions
En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission
La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Alimentation du DMP – Obligations
Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychiatrie – soins sous contraintes – Isolements – Contentions
Une instruction en date du 29 mars 2022 revient sur la réforme des mesures d’isolement et contention, issues du décret 2022-419 (Cf. Sentinelle n°310) et de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306). So…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français 26 juin 2022 : Association des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Don du corps à la science – Refonte
Un décret en date du 27 avril 2022 vient refondre les modalités de don du corps à la science, dispositif exclusivement gratuit porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 1er avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 5 juin 2022 : l’union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées 6 ju…
Réservé aux abonnés Sentinelle