Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément associations d’usagers
Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la…
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Recherches biomédicales – Modifications
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…
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Prescription d’activité physique
Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physi…
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Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations
Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des fem…
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COVID – Délai d’inhumation – Aménagement
Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogat…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 18 janvier 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 10 février 2022, l’association de porteurs de défibrillateurs cardiaques6 mars 2022la fédération des…
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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires sui…
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