Publications
Etablissements
Sous-rubriques
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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement5
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement21
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FINESS10
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Etablissements recevant du public7
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ESMS8
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD12
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations11
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Appel à projets11
Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…
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Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques
Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de…
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Déploiement des MAIA – Appel à candidatures
Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des person…
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Expérimentations Télémédecine
L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées…
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014)
L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagneme…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013)
Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété par un arrêté fix…
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Hospitalisation à domicile – Développement – CPOM
Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’…
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EHPAD – AGGIR et PATHOS
Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…
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Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’E…
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