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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2012)
Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles circulaires détaillent la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d…
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Publication BOAMP – Rémunération (septembre 2012)
Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…
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Contrôle externe T2A – Procédure (septembre 2012)
Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…
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Structures alternatives à l’hospitalisation complète (août 2012)
Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisati…
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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (août 2012)
Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…
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I-SATIS – Modalités techniques (août 2012)
Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…
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Sage – femme – Participation à la PMA (juillet 2012)
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…
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Facturation à l’AM – Délai (juillet 2012)
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
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Marchés publics – sous-traitance (juin 2012)
Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les…
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