Publications

Les incontournables

Directeurs des soins – Evaluation annuelle (octobre 2011)

01 novembre 2011

A compter de l’année 2012, les directeurs des soins seront soumis à une évaluation annuelle se traduisant par un entretien qui donne lieu à un compte-rendu écrit et non plus à un système de notation.…

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Etat comparatif – Modification des dates de transmission (octobre 2011)

01 novembre 2011

Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…

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Fiabilisation des comptes – Guide (octobre 2011)

01 novembre 2011

Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’orga…

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Psychiatrie sous contrainte – Censure (octobre 2011)

16 octobre 2011

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…

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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (octobre 2011)

16 octobre 2011

Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (septembre 2011)

02 octobre 2011

La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des d…

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Accueil de jour – Forfait journalier de transport (septembre 2011)

02 octobre 2011

Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’ac…

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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (septembre 2011)

15 septembre 2011

Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soi…

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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (août 2011)

31 août 2011

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

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