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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2011)
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…
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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale (janvier 2011)
Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie à laquelle ils ont décidé d’appartenir en ex…
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Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (décembre 2010)
L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère dema…
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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (décembre 2010)
Outre les 10 indicateurs de qualité des soins définis par l’arrêté du 30 décembre 2009, la loi HPST oblige les établissements sanitaires à mettre à disposition du public un indicateur de satisfaction…
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Intervention de libéraux – Contrat obligatoire (décembre 2010)
Toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un contrat préalable entre le professio…
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Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (décembre 2010)
En remplacement d’un arrêté du 16 septembre 1977, un nouvel arrêté concerne les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les cond…
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Evènements indésirables – Nouvelle répartition des rôles (novembre 2010)
Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009, un décret redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nos…
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Conférence médicale d’établissement – Compétences (novembre 2010)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a aligné le rôle et les conditions de fonctionnement de la conférence médicale d’établissement des établissements privés de santé sur celui de la CME (commission médical…
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Télémédecine – Avancées de la réglementation (octobre 2010)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principa…
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